Collecte et Reversement

La Taxe de séjour, la collecte :

La taxe de séjour est perçue sur la commune de Frontignan du 1er janvier au 31 décembre.

Elle doit être perçue auprès de vos locataires avant leur départ. Son montant est celui en vigueur au moment du séjour (si la TS est perçue au moment de la réservation, le montant doit être conforme au barème applicable au moment du séjour).

Concernant les meublés de tourisme : Trois types d’acteurs peuvent être préposés à la collecte de la taxe de séjour :

-          Les hébergeurs, professionnels ou non, qui ne passent pas par un intermédiaire (absence de mandat) ;

-          Les agences immobilières, se chargent de collecter, déclarer et reverser la taxe de séjour concernant votre hébergement ;

-           Les opérateurs numériques (par ex. Airbnb, Abritel, Homeway, etc …), collectent la taxe de séjour concernant votre hébergement et la reversent.

 

Si vos locations se font exclusivement par le biais d’opérateurs numériques, vous devez avertir le service taxe de séjour

 

La Taxe de séjour, la déclaration :

La déclaration des nuitées s’effectue sur la plateforme de télédéclaration de la Taxe de séjour

En début de chaque mois vous recevez un mail vous invitant à déclarer les nuitées que vous avez commercialisé.

L’état récapitulatif des déclarations et le paiement:

À chaque trimestre échu (début avril pour le 1er trimestre / début juillet pour le 2ème trimestre / début octobre pour le 3ème trimestre / début janvier pour le 4ème trimestre), un état récapitulatif des nuitées est généré automatiquement. Ce dernier reprend les nuitées déclarées ainsi que le montant de taxe de séjour que vous devez reverser à la collectivité. 

 

La taxe de séjour, le reversement :

Vous avez jusqu’à la fin du mois suivant la fin du trimestre concerné pour effectuer le paiement. Celui-ci peut être réglé par chèque, par CB directement sur le site, en espèces directement à l’accueil de l’office de tourisme de Frontignan Plage ou par virement bancaire.

lun. 20 sept. lun. 20 sept. Ensoleillé 20°C
yr.no
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