« Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offert à la location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile ». Art. D324-1 du Code du Tourisme
Est considéré comme un meublé de tourisme, tout logement meublé à l’usage exclusif du locataire de passage, pour une courte durée, qui ne peut excéder 90 jours consécutifs ;
« Les meublés sont répartis dans l’une des catégories exprimées par le nombre d’étoiles croissant suivant leur confort fixé par décret ». Art. D324-2 du Code du Tourisme
Le classement est une démarche volontaire qui permet de valoriser votre hébergement.
Les critères de classement sont répartis en 3 chapitres :
1- Équipements et aménagements
2- Services au client
3- Accessibilité et développement durable
IMPORTANT
La demande de classement d’un logement meublé d’une pièce d’habitation pour 1 ou 2 personnes, dont la surface est inférieure à 12 m2 avec le coin cuisine (ou 9 m2 si la cuisine est séparée) sera systématiquement refusée, ainsi que tout hébergement dont la salle d’eau et / ou WC ne se situent pas à l’intérieur du logement.
L’enregistrement de l’hébergement obligatoire :
Arrêté du 24 novembre 2021 Normes et procédures des critères de classement
Taxe de séjour :
Office de tourisme de Frontignan - Contact pôle classement : Rose France Mateos
Avenue des étangs – 34110 Frontignan
classement.hebergement@archipel-thau.com. - Tél. : 04 67 18 31 66 - frontignan-tourisme.com
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